Article 1 – Champ d’application et objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d’une part, entre YÖMOANJÀ, artisane créatrice en micro entreprise immatriculée au Registre des Métiers et de l’Artisanat de Toulouse – dont le siège social est situé au lieu dit Roques, 31120. SIRET : 920 989 670 00012 – APE : 4791A et d’autre part, toute personne physique majeure selon sa législation nationale ou toute personne morale (dénommée ci-après « Client ») souhaitant procéder à un achat via cette boutique en ligne.
YÖMOANJÀ est une marque déposée auprès de l’INPI et propose à la vente des bijoux artisanaux (ci-après dénommés les  » produits ») qui demeurent la propriété de YÖMOANJÀ et de sa créatrice. Ils sont protégés au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle et régis par la loi internationale du Copyright. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art. 4;335-3).
YÖMOANJÀ se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet.

Article 2 – Produits

Tous les produits proposés sur le site sont protégés par les dispositions du Livre Ier de la Première Partie du Code de la Propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction des produits, même partielle, sur quelque support que ce soit et par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable écrite de YÖMOANJÀ.

 YÖMOANJÀ appelle produits, ses créations réalisées à la main à partir de métaux précieux tels que l’argent 925 ou 950 ainsi que des pierres naturelles semi précieuses et proposés dans la boutique en ligne. Le sur-mesure comprend les demandes de réalisation d’un bijou personnel et spécifique y compris un modèle de produits de la boutique à réaliser à la demande du Client. Pour toute demande de création sur-mesure, le client recevra un devis à signer avant la fabrication.
Tous les produits présentés sont confectionnés par la créatrice de YÖMOANJÀ à la main, en pièce unique ou sur-mesure. Les photos des produits présentés ne sont pas contractuelles et de ce fait, d’une pièce à une autre, ils peuvent présenter des irrégularités de fabrication ou quelques différences de taille, couleur, motifs. Compte tenu du caractère artisanal des produits, chaque article vendu sur le site est un article unique, confectionné avec soin à la main et peut donc présenter des variations avec un article similaire. En cela, YÖMOANJÀ ne peut garantir une identité rigoureuse entre le produit vu par le client sur le site et celui livré.
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur la boutique en ligne présentés par descriptif, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le Client en sera informé dans les plus brefs délais par e-mail ou par téléphone et aura la possibilité de choisir un autre produit proposé sur le site ou d’annuler son achat.

Concernant les e-cartes cadeaux, celles-ci sont exclusivement utilisables en ligne sur le Site de la boutique en ligne et envoyée au Client qui en fait l’achat avec ses informations d’utilisations.

Article 3 – Commande et validation de commande

Toute commande réalisée sur le Site de la boutique en ligne est réglementée par les présentes conditions générales de vente qui régissent les relations contractuelles entre YÖMOANJÀ et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ainsi, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes avant la passation de sa commande, la validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
En commandant un ou plusieurs produits de la boutique, le Client s’engage à régler la totalité du montant de la commande et ce avant l’expédition dudit/desdits produit(s). Ainsi, l’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

YÖMONANJÀ se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement ou de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, pour toutes demandes anormales et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Client en sera informé par e-mail ou par téléphone. L’annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués dans les plus brefs délais au Client.
Un récapitulatif des informations de la commande du Client et des Conditions Générales de Vente sont accessibles avant la validation définitive de la commande. La confirmation de commande vaudra comme signature et acceptation des opérations effectuées.
Une fois la commande validée, le Client reçoit par e-mail, une confirmation de commande comprenant un récapitulatif des informations de son achat sur le Site de la boutique en ligne, qui vaut pour bon de commande et de fabrication auprès de YÖMOANJA.

Article 4 – Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de YÖMOANJÀ jusqu’à ce que l’acheteur ait rempli toutes ses obligations à son encontre et notamment jusqu’au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge de l’acheteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté l’atelier de YÖMOANJÀ.

Attention : dès lorsque le Client prendra possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui seront transférés.

Article 5 – Archivage et preuve

YÖMOANJÀ archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de YÖMOANJÀ seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des commandes, des paiements et communications intervenus entre les parties.

Article 6 – Disponibilité et stock

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le Site de la boutique en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés ou pour les commandes sur-mesure, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité de matière chez nos fournisseurs. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone et celle-ci sera automatiquement annulée et remboursée.
A savoir : les devis effectués par YÖMOANJÀ pour toute création sur-mesure sont valables un mois. Au-delà de cette date, les tarifs et conditions appliqués pourront être modifiés.

Article 7 – Prix – Expéditions – Livraisons

Les prix mentionnés sur le Site sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable en lien à l’ article 293 B du CGI) et hors frais de traitement et d’expédition. Les frais d’expéditions comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, droits d’importations, taxes d’états ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de YÖMOANJÀ et seront alors à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Nous vous conseillons alors de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales ou auprès de nous pour un devis des frais applicables à l’adresse suivante : yomoanja@gmail.com à la suite duquel les tarifs et le devis vous seront alors communiqués.
Si vous souhaitez un mode d’expédition différent (Mondial Relay, LaPoste en recommandé ou avec signature, Chronopost), un coût supplémentaire pourrait s’appliquer. Merci de nous contacter par le biais du formulaire de contact ou ici : yomoanja@gmail.com.
YÖMOANJÀ se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. L’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, à savoir lors de son paiement, sous réserve de disponibilité.

DÉLAIS : En moyenne, les bijoux sur-mesure sont confectionnés et expédiés dans un délai de 4 à 6 jours ouvrés après validation de la commande.

Les bijoux disponibles sur la boutique sont généralement expédiés dans un délai de 3 à 4 jours ouvrables à partir de la confirmation de paiement. 

Attention, ce délai ne prend pas en compte le temps de livraison qui s’ajoute ensuite, une fois la commande expédiée. Les bijoux prêts à être expédiés seront généralement expédiés dans un délai de 3 à 4 jours ouvrables à partir de la confirmation de paiement. 
A savoir : selon le nombre de commandes enregistrées, et à certaines périodes de l’année, les délais de fabrication sont susceptibles d’être allongés. Ces informations seront communiquées au préalable lors de la validation de la commande.

LIVRAISON: Selon le poids et/ou les produits, le mode d’expédition standard est utilisé via La Poste en lettre suivie avec une remise sans signature. Le montant des frais de port est mentionné sur le récapitulatif de la commande avant d’être validé par le Client.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande par le Client. 

YÖMOANJÀ ne peut en aucun cas être tenue pour responsable en cas de délai et de retard de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits, de grève ou d’intemperies. En cela, les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation auprès des services postaux dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (article manquant, erreur de produits…) devra impérativement être notifiée, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception de la commande par e-mail : yomoanja@gmail.com. YÖMOANJÀ sera dégagée de toute responsabilité pour toute réclamation formulée après ce délai.
Le transfert des risques intervient lorsque la livraison est complète. En cela, YÖMOANJÀ ne refera le(s) produit(s) qu’après que le(s) produit(s) perdu(s) aura/auront été déclaré(s) « perdu(s) » par La Poste. Nous vous rappelons qu’au moment où le Client (ou un tiers désigné par celui-ci) prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Concernant les e-cartes cadeaux, celles-ci sont envoyée au Client qui en fait l’achat sous 24 heures par e-mail à l’adresse indiquée lors de l’achat du produit.

Article 8 – Modalité de Paiement

Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits sur-mesure. Le règlement des achats peut s’effectuer soit par carte bancaire via la plateforme Stripe ou encore via la plateforme Paypal.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise YÖMOANJÀ à débiter sa carte bancaire du montant relatif au tarif indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la validation de la commande par YÖMOANJÀ et quel que soit le mode de paiement choisi, vos informations financières sont protégées.

Article 9 – Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par le biais du formulaire de contact ou ici : yomoanja@gmail.com.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont confectionnés à la main, avec soin et rigueur, conformément à la législation française en vigueur. La responsabilité de YÖMOANJÀ ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter.
Par ailleurs, YÖMOANJÀ n’est tenue que d’une obligation de moyens s’agissant du Site de la boutique en ligne et ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, en cas de contact avec des produits corrosifs pour l’émail, la pierre ou le métal (parfums, eau de piscine, de mer, produits ménagers…(voir FAQ) ou pour tous les inconvénients ou dommages inhérents résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que les pertes de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Attention : Pour toute commande sur-mesure, le Client doit s’assurez de ne pas faire d’erreur lorsqu’il valide le devis proposé suite à sa demande de personnalisation (taille de bijoux, couleur de pierres naturelles semi précieuse, adresse de livraison, numéro de téléphone…). En cas d’erreur de la part du Client, une participation financière lui sera demandée pour couvrir les frais occasionnés du fait que pour certaines pièces, une modification implique une réfaction totale. En cas d’erreur de notre part, les frais de réfaction et d’envoi seront pris en charge par YÖMOANJÀ.

Article 11- Droits applicables et litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute réclamation, conformément aux règles applicables à la médiation, vous pouvez contacter le service clientèle à l’adresse mentionnée à l’Article 10 des présentes conditions.

Article 12 – Données personnelles et cookies

Pour nous permettre de traiter les commandes, nous avons besoin d’un certain nombre d’informations concernant le Client : adresse de livraison, de facturation, e-mail, etc. Toutes ces informations ne sont utilisées que dans le cadre des relations commerciales avec YÖMOANJÀ. Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site de la boutique en ligne n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande, à nos relations commerciales ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous proposons au Client et les informations que nous lui adressons. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autre pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. 

Article 13 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Tous les éléments de la boutique en ligne sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de YÖMOANJÀ qui  détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit par YÖMOANJÀ .
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite et serait sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
YÖMOANJÀ est seule habilitée à utiliser tous droits de propriété intellectuelle y afférents, notamment marques, dessins et modèles, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, textes, droits d’auteur et droits à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une autorisation expresse.
L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter et/ou distribuer de quelque façon que ce soit tout élément du Site, y compris les codes informatiques des éléments le composant. Toutes les marques citées ou utilisées sur le Site sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Le formulaire de contact est à la disposition des utilisateurs. YÖMOANJÀ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,YÖMOANJÀ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Article 14 – Rétractation – Echange – Remboursement 

Compte tenu du caractère artisanal et de par le processus créatif de ces bijoux uniques et sur-mesure (personnalisation), le Client ne peut bénéficier d’un droit de rétractation ni d’échange ni d’un remboursement. Cependant, conformément aux dispositions de l’article L.121-16° du Code de la consommation, pour tous les autres produits en stocks achetés sur la boutique en ligne qui ne remplirait pas entière satisfaction au Client ou celui-ci rencontre quelconque problème avec un produit acheté, il sera invité à nous contacter via le formulaire de contact ou à l’adresse yomoanja@gmail.com dans un délais de 7 jours ouvrés à compter de la date de livraison de la commande pour retourner l’achat et procéder à un échange ou à un remboursement. Le remboursement intégral de l’achat – hors frais d’envoi – sera alors effectué une fois le produit réceptionné (articles neufs, dans leurs emballages d’origine, non abîmés et non utilisés) suivi du numéro de commande. Tout produit sali ou endommagé par le Client ne pourra être ni repris, ni échangé, ni remboursé.

Article 15 – Stipulations diverses

YÖMOANÀ ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation du Site, de l’impossibilité de l’utiliser ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption pour cause de manutention ou pour toute autre cause, d’un virus, ou encore d’un problème de connexion, de ligne ou de système.